hemicycle
Réaffirmation faite par le commissaire européen Pierre Moscovici quant à son plan de contribution des GAFA aux marchés sur lesquels ces entreprises captent de la valeur

Question n°870 du 26 février 2018
Question écrite
Nicolas Martin
fiscalité
Union européenne
entreprise privée
Internet
réseaux sociaux et/ou blogs
programmes / dispositifs / plans d'action
géants du web
Document BQR 001593769
Document BQR 001596537
2017-2018
Objets
001593490
Document BQR 001593769
17
Nicolas Martin
Développement
001593491
Document BQR 001593769
Sans réponse
001596296
Document BQR 001596537
80
Jean-Claude Marcourt
Réponse
On
001590753
Désactivé
Question
001590753