hemicycle
Recours auprès de la Commission d'examen des plaintes d'étudiants pour un refus d'inscription

Question n°704 du 9 juin 2017
Question écrite
Gilles Mouyard
conditions d'admission (enseignement)
recours administratifs
associations d'étudiants
inscriptions scolaires et/ou académiques
Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI)
Document BQR 001565998
2016-2017
Objets
001565715
Document BQR 001565998
84
Gilles Mouyard
Développement
001565716
Document BQR 001565998
85
Jean-Claude Marcourt
Réponse
On
001560603
Désactivé
Question
001560603