hemicycle
Bilan de l'action menée par la commission de recours de l'ARES

Question n°34 du 18 novembre 2014
Question écrite
Patrick Prévot
rapport
recours administratifs
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI)
Document BQR 001450715
2014-2015
Objets
001450634
Document BQR 001450715
56
Patrick Prévot
Développement
001450635
Document BQR 001450715
56
Jean-Claude Marcourt
Réponse
On
001445896
Désactivé
Question
001445896