hemicycle
Budget dédicacé aux dépenses liées à l'exécution des missions fixées à l'ACC par le décret du 31 mars 2010 relatif à l'adoption

Question n°80 du 12 juillet 2010
Question écrite
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
coût / dépenses
budget général des dépenses
adoption
Document BQR 001322383
2009-2010
Objets
001321944
Document BQR 001322383
Développement
001321945
Document BQR 001322383
Evelyne Huytebroeck
Réponse
On
001315750
Désactivé
Question
001315750