hemicycle
Protection de la vie privée - Ecoles - Liste précisant l'ancienneté de service.

Question n°6 du 5 novembre 1999
Question écrite
Jean-Pierre Perdieu
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
vie privée
droit à la vie privée
Document BQR 000288458
1999-2000
Objets
000300188
Document BQR 000288458
9
Jean-Pierre Perdieu
Développement
000300189
Document BQR 000288458
9
Jean-Marc Nollet
Réponse
On
000300068
Désactivé
Question
000300068