hemicycle
Maisons de justice - Compétences en ce qui concerne les enfants - Directives aux services de la protection de la jeunesse de la Communauté française

Question n° 772 du 26 février 1999
Question écrite
Chantal Bertouille
enfance
maisons de justice
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
Document BQR 000138902
1998-1999
Objets
000240323
Document BQR 000138902
4
Chantal Bertouille
Développement
000240324
Document BQR 000138902
4
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000219495
Désactivé
Autre
000219495