hemicycle
Sanction financière suite à un arrête de travail consécutif à des actes de violence dans un établissement scolaire

Question n° 788 du 6 mai 1999
Question écrite
André Drouart
personnel de l'enseignement
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
harcèlement et/ou violence en milieu scolaire
conflits sociaux
Document BQR 000140902
1998-1999
Objets
000238321
Document BQR 000140902
3
André Drouart
Développement
000238322
Sans réponse
On
000219079
Désactivé
Autre
000219079