hemicycle
Application de la loi du 20 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement dans l'enseignement subventionné

Question n° 153 du 21 novembre 1997
Question écrite
Dominique Harmel
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement subventionné
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
Document BQR 000096409
1997-1998
Objets
000237588
Document BQR 000096409
21
Dominique Harmel
Développement
000237589
Document BQR 000096409
21
William Ancion
Réponse
On
000218934
Désactivé
Autre
000218934