hemicycle
Détachement d'enseignants auprès des organismes d'intérêt public - Remboursement du salaire brut

Question n° 520 du 15 octobre 1997
Question écrite
Bernard Baille
personnel de l'enseignement
organisme d'intérêt public (OIP)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
détachement (fonction publique)
Document BQR 000091310
1997-1998
Objets
000236774
Document BQR 000091310
4
Bernard Baille
Développement
000236775
Réponse provisoire
On
000218728
Désactivé
Autre
000218728