hemicycle
Crédits attribués au service enseignement-formation, sport et culture dans les établissements pénitentiaires et de défense sociale

Question n° 78 du 17 juin 1997
Question écrite
André Drouart
budget de la Communauté française 1997
personnel
aides aux justiciables
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
Document BQR 000081432
1996-1997
Objets
000236344
Document BQR 000081432
13
André Drouart
Développement
000236345
Document BQR 000081432
13
Jean-Claude Van Cauwenberghe
Réponse
On
000218689
Désactivé
Autre
000218689