hemicycle
Mise à la pension des membres du personnel en congé de maladie

Question n° 403 du 30 avril 1997
Question écrite
André Drouart
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
personnel de l'enseignement
pensions de retraite et/ou pensions de survie
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document BQR 000135202
1996-1997
Objets
000235896
Document BQR 000135202
16
André Drouart
Développement
000235897
Document BQR 000135202
16
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000218628
Désactivé
Autre
000218628