hemicycle
Application des mesures de fin de carrière dans l'enseignement

Question n° 374 du 26 mars 1997
Question écrite
Dominique Cogels-Le Grelle
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
pensions de retraite et/ou pensions de survie
carrière professionnelle
Document BQR 000076814
1996-1997
Objets
000235535
Document BQR 000076814
8
Dominique Cogels-Le Grelle
Développement
000235536
Document BQR 000076814
8
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000218567
Désactivé
Autre
000218567