hemicycle
Cartes d'inscription scolaire et respect de la Convention internationale des droits de l'enfant

Question n° 273 du 6 novembre 1996
Question écrite
André Drouart
carte de sortie
obligation scolaire
immigration
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document BQR 000067382
1996-1997
Objets
000234425
Document BQR 000067382
17
André Drouart
Développement
000234426
Document BQR 000067382
17
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000218318
Désactivé
Autre
000218318