hemicycle
Mise à la pension par le SSA (Service de santé administratif)

Question n° 326 du 7 janvier 1997
Question écrite
André Drouart
Medex / Service de santé administratif (SSA)
personnel de l'enseignement
pensions de retraite et/ou pensions de survie
enseignement maternel
enseignement primaire
enseignement secondaire
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document BQR 000071560
1996-1997
Objets
000233295
Document BQR 000071560
3
André Drouart
Développement
000233296
Réponse provisoire
On
000218204
Désactivé
Autre
000218204