hemicycle
Article 88 du décret du 1er février 1993

Question n° 225 du 12 septembre 1996
Question écrite
André Damseaux
personnel de l'enseignement
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
Cour d'arbitrage
décret
Cour constitutionnelle
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
Document BQR 000062940
1995-1996
Objets
000233189
Document BQR 000062940
3
André Damseaux
Développement
000233190
Document BQR 000062940
4
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000218172
Désactivé
Autre
000218172