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hemicycle
Liste des établissements visés à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Question n° 521 du 17 octobre 1997
Objets
000231716
4
Développement
000231717
4
Réponse
On
000217983
Désactivé
Autre
000217983