hemicycle
Exemption des droits perçus pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes

Question n° 12 du 20 novembre 1995
Question écrite
Chantal Bertouille
enseignement supérieur non universitaire
enseignement universitaire
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Document BQR 000045924
1995-1996
Objets
000230494
Document BQR 000045924
19
Chantal Bertouille
Développement
000230495
Document BQR 000045924
19
Jean-Pierre Grafé
Réponse
On
000217780
Désactivé
Autre
000217780