hemicycle
Exemption des droits perçus pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes

Question n° 61 du 20 novembre 1995
Question écrite
Chantal Bertouille
coût / dépenses
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
dérogation
Document BQR 000045924
1995-1996
Objets
000230436
Document BQR 000045924
9
Chantal Bertouille
Développement
000230437
Document BQR 000045924
10
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000217761
Désactivé
Autre
000217761