hemicycle
Réforme des congés de maladie

Question n° 36 du 5 octobre 1995
Question écrite
André Drouart
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
carrière professionnelle
personnel enseignant
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document BQR 000033070
SE 1995
Objets
000228672
Document BQR 000033070
20
André Drouart
Développement
000228673
Document BQR 000033070
20
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000217646
Désactivé
Autre
000217646