hemicycle
Arrêté du 15 juillet du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Question n° 296 du 27 novembre 1996
Question écrite
Chantal Bertouille
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
enseignement prégardien
accueil de la petite enfance
arrêté du gouvernement de la Communauté française
Document BQR 000070367
1996-1997
Objets
000228600
Document BQR 000070367
9
Chantal Bertouille
Développement
000228601
Document BQR 000070367
10
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000217624
Désactivé
Autre
000217624