hemicycle
Mesures d'écartement pour le personnel féminin enceint dans l'enseignement spécial

Question n° 352 du 13 avril 1995
Question écrite
Jacques Liesenborghs
droits des femmes
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement spécialisé / enseignement spécial
promotion de la santé de la maternité et de la petite enfance
question genrée
Document BQR 000024033
1994-1995
Objets
000228066
Document BQR 000024033
4
Jacques Liesenborghs
Développement
On
000217518
Désactivé
Autre
000217518