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Application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant sur les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements scolaires
Question n° 557 du 5 décembre 1997
Question n° 557 du 5 décembre 1997
Objets
000225866
Réponse provisoire
On
000217151
Désactivé
Autre
000217151