hemicycle
Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite et remplacement par voie de réaffectation

Question n° 230 du 11 février 1994
Question écrite
Jacques Lefèvre
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
statut administratif (fonction publique)
pensions de retraite et/ou pensions de survie
recrutement du personnel
personnel enseignant
Document BQR 000020953
1993-1994
Objets
000225024
Document BQR 000020953
20
Jacques Lefèvre
Développement
000225025
Document BQR 000020953
20
Philippe Mahoux
Réponse
On
000216879
Désactivé
Autre
000216879