hemicycle
Enseignement libre de promotion sociale - Congé pour cause de maladie

Question n° 13 du 24 mars 1992
Question écrite
Yves de Seny
statut administratif (fonction publique)
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
enseignement libre subventionné
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document BQR 000011568
SE 1992
Objets
000224677
Document BQR 000011568
35
Yves de Seny
Développement
000224678
Document BQR 000011568
35
Michel Lebrun
Réponse
On
000216784
Désactivé
Autre
000216784