hemicycle
Accessibilité des établissements scolaires aux personnes à mobilité réduite

Question n° 237 du 3 mars 1994
Question écrite
Thierry-P.-M.-S. Detienne
question écrite
personne handicapée
bâtiments scolaires et/ou académiques
mobilité spatiale
Document BQR 000020953
1993-1994
Objets
000224537
Document BQR 000020953
22
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Développement
000224538
Document BQR 000020953
22
Philippe Mahoux
Réponse
On
000216735
Désactivé
Autre
000216735