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Document QE 000216674

Fil d'Ariane

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hemicycle
Inscription d'élèves en séjour illégal

Question n° 288 du 12 septembre 1994
ven 30/09/1994 - 12:00
Question écrite
Yvan Ylieff
immigration
inscriptions scolaires et/ou académiques
justice des mineurs d'âge
1993-1994
Objets
000224358
Développement
Document BQR 000020958
21
Yvan Ylieff
000224359
Réponse
Document BQR 000020958
21
Philippe Mahoux
On
000216674
Désactivé
Autre

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