hemicycle
Règlements d'ordre intérieur des établissements scolaires - Recours en cas d'exclusion d'élèves

Question n° 116 du 29 janvier 1993
Question écrite
Thierry-P.-M.-S. Detienne
renvois d'élèves (discipline scolaire)
règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
Document BQR 000020972
1992-1993
Objets
000224185
Document BQR 000020972
18
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Développement
000224186
Document BQR 000020972
19
Elio Di Rupo
Réponse
On
000216617
Désactivé
Autre
000216617