hemicycle
Modalités de contrôle des absences pour maladie

Question n° 302 du 3 novembre 1994
Question écrite
Colette Burgeon
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document BQR 000020939
1994-1995
Objets
000223768
Document BQR 000020939
20
Colette Burgeon
Développement
000223769
Document BQR 000020939
20
Philippe Mahoux
Réponse
On
000216495
Désactivé
Autre
000216495