Image Note absorbante mer 12/12/2018 - 12:00 Question d'actualité Patricia Potigny étudiants (enseignement supérieur) jurisprudence résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes enseignement supérieur Conseil d'Etat Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement évaluation des acquis des élèves / étudiants recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) Document CRI 001619930 2018-2019 Objets 001619880 Document CRI 001619930 31 Patricia Potigny mer 12/12/2018 - 12:00 Développement 001619881 Document CRI 001619930 31 Jean-Claude Marcourt mer 12/12/2018 - 12:00 Réponse 001619882 Document CRI 001619930 31 Patricia Potigny mer 12/12/2018 - 12:00 Réplique(s) On 001619836 Désactivé Question 001619836