hemicycle
Actions de la Communauté française dans les domaines visés par un transfert à la Région
Question d'actualité
Philippe Monfils
transfert
réforme des institutions
Wallonie (entité fédérée)
compétence
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
programmes / dispositifs / plans d'action
Document CRI 000106677
1992-1993
Objets
000221528
Document CRI 000106677
5
Philippe Monfils
Développement
000221529
Document CRI 000106677
6
Bernard Anselme
Réponse
000221530
Document CRI 000106677
6
Philippe Monfils
Réplique(s)
On
000215951
Désactivé
Autre
000215951