hemicycle
78
Proposition de modification du règlement du Parlement
proposition de modification du règlement
Rudy Demotte
Séance Plénière
santé publique
règlement
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
prophylaxie
plans, programmes et ensembles de mesures en politique de la santé
calendrier
crise sanitaire (COVID-19)
règlement du Parlement
Document CRI 001651424
Document PPMR 001651408
2019-2020
Adoption
Objets
001651407
Document PPMR 001651408
N1 - N 1 - 000291051
N1 - N 1 - 000308414
N 1 - N 1 - 000295881
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
001651702
Document CRI 001651424
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001651703
Document CRI 001651424
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
001656498
Document CRI 001651424
10
Examen et vote de l'article unique
001651704
Document CRI 001651424
10
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001651406
Dossier