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hemicycle
22
Proposition de modification du règlement du Parlement
Objets
001003415
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
001003420
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001003785
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001003786
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.
001003787
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
001003788
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001003865
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001003866
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001003867
14
Discussion générale - Rapport oral. Discussion close. Examen et vote des articles. Adoption des articles.
001134551
14
Rapport oral
001134552
15
Discussion générale
001134553
15
Examen et vote des articles
001134554
15
Intervention
001003868
15
Vote - Vote par assis et levé. Adoption.
On
001003414
Dossier