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Proposition de modification du règlement du Parlement
Objets
001003420
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001003785
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001003786
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.
001003787
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
La discussion des articles est close.
001003788
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001003865
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001003866
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001003867
14
Discussion générale - Rapport oral. Discussion close. Examen et vote des articles. Adoption des articles.
On
001003414
Dossier