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Proposition de décret visant à supprimer les dérogations automatiques aux normes limitant la taille des classes
Objets
001758474
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001763497
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001763498
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001763526
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée ;
- Conformément à l'article 44 du règlement, la commission a décidé de surseoir au vote par 8 voix contre 2 et 2 abstentions.
- La discussion générale est entamée ;
- Conformément à l'article 44 du règlement, la commission a décidé de surseoir au vote par 8 voix contre 2 et 2 abstentions.
On
001757397
Désactivé
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