Image
1
446
Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes
Objets
001744195
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001747991
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001747992
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001747993
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 7 sont rejetés par 10 voix contre 2.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 7 sont rejetés par 10 voix contre 2.
001747994
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 2 voix pour.
001747995
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001748945
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001748946
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001749000
98
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 75 voix contre 8 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d20b9
001744104
001744103
Désactivé
Document
001744102