Document PPD 001711279

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Evrard est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu la présentation des développements de la proposition de décret par M. Antoine, premier signataire ;
- la discussion est entamée ;
- la commission ne passe pas aux votes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement le projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (Doc. 378 (2021-2022) n° 1) avec cette proposition de décret.
A l'unanimité, la commission a décidé que le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière du 27 avril.
L'intégralité des discussions afférentes à ces deux objets, ainsi que leurs votes, sont consignés dans le compt rendu de la séance du 27 avril.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.