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Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
001690495
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001690498
Envoi en commission - Texte repris et redéposé sur base de l'article 60 du règlement (retrait d'une proposition de décret - doc 201 (2020-2021) n° 1).
Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001703746
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001703747
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001703748
Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement le projet de décret relatif au plan d'investissements dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (Doc. 277 (2021-2022) n° 1 avec cette proposition de décret.
L'intégralité des discussions afférentes à ces deux objets, ainsi que leurs votes, sont consignés dans le document n° 277 (2021-2022) n° 3.
L'intégralité des discussions afférentes à ces deux objets, ainsi que leurs votes, sont consignés dans le document n° 277 (2021-2022) n° 3.
001703749
Clôture des discussions sans vote
001704154
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
001690433
Dossier