hemicycle
215
Proposition de décret modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
proposition de décret
André Antoine
Marie-Martine Schyns
Mathilde Vandorpe
René Collin
Alda Greoli
Julien Matagne
Gladys Kazadi
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
2020-2021
Objets
001688550
Document PPD 001688551
Gladys Kazadi
André Antoine
Alda Greoli
Marie-Martine Schyns
Julien Matagne
Mathilde Vandorpe
René Collin
Proposition de décret - Dépôt.
001689506
Document CRI 001689555
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001689507
Document CRI 001689555
Prise en considération
001689509
Document CRI 001689555
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
On
001688549
Dossier