Document PPD 001684153

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu M. Kerckhofs, auteur de la proposition de décret, présenter les développements ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1 à 7 sont rejetés par 11 voix contre 2 ;
- L'ensemble du projet de décret est rejeté par 11 voix contre 2.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre et 2 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 76 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.