Image
201
Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
001684621
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001684624
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001686475
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001686476
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001686480
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de MM. Antoine, Magdalijns et Mme Greoli, co-auteurs de la proposition de décret ;
- Au cours de la discussion générale et à la demande de l'auteur initial, la proposition de décret est retirée.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos .
- Au cours de la discussion générale et à la demande de l'auteur initial, la proposition de décret est retirée.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos .
001686487
Clôture des discussions sans vote - Proposition de décret reprise sous le numéro 224 (2020-2021) n°1 le 02/04/21 par Mme Vandorpe et M. Vossaert en application de l'article 60 du règlement.
On
001684012
Dossier