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Proposition de décret visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Objets
001684617
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001684679
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001684680
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001684682
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Di Mattia, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001684882
Amendement(s) en commission
001684883
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
001684884
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001687168
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001687169
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001687209
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
001687210
Envoi à la sanction
001688898
Sanction et promulgation
001688899
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°83, pp. 23788.
On
001683945
Dossier