Document PPD 001683347

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Schyns, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont rejetés par 10 voix contre 3.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 3 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 58 voix contre 27 et 1 voix d'abstention.