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Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Objets
001680641
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001684078
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001684079
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001684082
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mmes Maison et Schyns, co-auteures de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée.
- La discussion générale est entamée.
001727943
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001727944
Discussion en commission - - La discussion générale est à poursuivre.
001747913
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001747914
Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement la proposition de décret avec le projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (Doc. 452 (2022-2023) n°1) .
- La proposition de décret est déclarée sans objet.
- La proposition de décret est déclarée sans objet.
001747916
Clôture des discussions sans vote
001747917
Amendement(s) en commission
001747918
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
001679374
Dossier