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Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
Objets
001670280
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001670700
30
Discussion générale - Mme Sobry, pour la présentation de la proposition de décret.
001671939
30
Discussion générale - Mme Sobry, pour la présentation de la proposition de décret.
001671940
31
Intervention - Mme Greoli exprime son incompréhension face à la présentation orale de Mme Sobry.
001670720
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 13 et 13 voix d'abstention.
001670721
Envoi à la sanction
001671978
Sanction et promulgation
001671979
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°305, pp. 78189.
On
001670085
Dossier