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Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Objets
001656191
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001657436
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001657437
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.
001657438
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Vandorpe, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- Un amendement n°1, insérant un article premier, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Un amendement n°2, insérant un article 2, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- Un amendement n°1, insérant un article premier, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Un amendement n°2, insérant un article 2, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001657636
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001657637
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001658048
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001658059
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 90 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001658060
Envoi à la sanction
001659340
Sanction et promulgation
001659341
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°181, pp. 46492.
On
001654225
Dossier