Document PPD 001654221

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Charles Gardier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 11 voix ;
- La confiance est accordée à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Gardier, pour son rapport oral.

Rapport oral

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°182, pp. 46732.