Document PPD 001643124

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Jacqueline Galant et M. Martin Casier sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a entendu Mme Schepmans, co-auteure, présenter les développements de la proposition de décret;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- l'article premier est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
- l'article 2 est adopté par 10 voix et 3 abstentions ;
- l'article 3 est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions ;
- les articles 4 et 5 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions ;
- l'article 6 est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions ;
- les articles 7, 8 et 9 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- l'article 10 est adopté par 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions ;
- l'ensemble de la proposition de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions ;
- le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 18 décembre.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Galant, pour son rapport oral.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Examen des amendements - Mme Bertrand propose de modifier un amendement.

Intervention - Mme Greoli félicite les auteurs de l'amendement.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Envoi à la sanction