hemicycle
11
Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire
proposition de décret
Jean-Paul Wahl
Véronique Durenne
Olivier Maroy
Gaëtan Van Goidsenhoven
Commission de l'Éducation
bâtiments scolaires et/ou académiques
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
Document PPD 001638393
2019-2020
Objets
001638390
Document PPD 001638393
Jean-Paul Wahl
Véronique Durenne
Olivier Maroy
Gaëtan Van Goidsenhoven
Proposition de décret - Dépôt.
001638392
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°57 (2014-2015).
001639390
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
On
001638389
Dossier