Document PPD 001629877

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Desquesnes, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- L'article 2bis, introduit par l'amendement n° 1, est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 3 est adopté par 12 voix et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Morreale, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°135, pp. 61799.