Document PPD 001602708

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Tzanetatos est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Destexhe, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée et la commission a décidé, à l'unanimité, de suspendre l'examen de la proposition de décret.

Fin de législature