hemicycle
628
Proposition de décret relative à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
proposition de décret
Véronique Jamoulle
Marie-Dominique Simonet
Véronique Salvi
Olga Zrihen
Latifa Gahouchi
Christiane Vienne
Mathilde Vandorpe
Isabelle Stommen
enseignement fondamental
enseignement secondaire
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
soutien scolaire
remédiation scolaire
pédagogie / méthodes pédagogiques / sciences psychopédagogiques
DDAP (dispositif de différenciation et d'accompagnement personnalisé)
Document PPD 001599264
Document CETAT 001603884
Document CRI 001599788
2017-2018
Objets
001599260
Document PPD 001599264
Véronique Jamoulle
Marie-Dominique Simonet
Véronique Salvi
Olga Zrihen
Latifa Gahouchi
Christiane Vienne
Mathilde Vandorpe
Isabelle Stommen
Proposition de décret - Dépôt.
001599509
Document CRI 001599788
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001599510
Document CRI 001599788
16
Prise en considération
001603001
Document CRI 001599788
16
Françoise Bertieaux
Intervention - Demande d'envoi au Conseil d'Etat.
001599512
Document CRI 001599788
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001599514
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001609502
Document CETAT 001603884
Avis du Conseil d'Etat
001636572
Fin de législature
On
001599259
Dossier